Les Statuts

Statuts de l'association "boulevardesamis.com"

ARTICLE 1 –
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BOULEVARDESAMIS.COM

ARTICLE 2 –
Cette association a pour but l’étude et la pratique des activités physiques et sportives, loisirs, rencontres, stages, conférences, voyages, soirées dansantes, repas etc. De resserrer les liens d’amitiés existant entre ses membres ainsi qu’à des tiers et de lutter contre la solitude des personnes célibataires et autres.

ARTICLE 3 –
Le siège social est fixé: chez Monsieur Jacques Choukroun, Les Hameaux de la Tour, 217 B chemin de la Costière, 06000 NICE. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction.

ARTICLE 4 La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations éventuelles des membres,
- Les subventions de l’état, des départements, des communes ou des collectivités publiques, du revenu de ses biens, des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association, de toutes les autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 6 L’association se compose de :
membres actifs ou adhérents,
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée Générale.
membres d’honneur,
Sont membres d’honneur les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre ne peut être conféré que par le Comité de Direction aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer de cotisation et droit d’entrée.
membres bienfaiteurs.
Sont membres bienfaiteurs toutes personnes versant des dons à l’association.

ARTICLE 7
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle. Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée Générale. La cotisation annuelle est intégralement payable dans le mois d’admission. Quelque soit le motif, la cotisation n’est pas remboursable, ni transmissible.

ARTICLE 8 La qualité de membre se perd par
- la démission adressée au Président de l’association.
- la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Comité de Direction pour fournir des explications.

ARTICLE 9 Comité de Direction
Le Comité de Direction de l’association est composé au minimum de 2 membres et si nécessaire de 2 membres suppléants élus par scrutin pour 4 ans par l’assemblée Générale, composée de tout membre pratiquant âgé de 18 ans au moins, ayant adhéré à l’association depuis 15 jours et à jour de ses cotisations. Le Comité peut également désigner un ou plusieurs Présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité de Direction par voix consultative. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible au Comité de Direction toute personne de nationalité Française âgée de 18 ans au moins le jour de l’élection, membre de l’association depuis 15 jours et à jour de ses cotisations.
- Le Comité de Direction se renouvelle par tiers.
- Les membres sortants sont rééligibles indéfiniment.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.

Le Comité de Direction se trouve ainsi constitué :
Au poste de Président :
Monsieur Jacques Choukroun, né le 09/04/49 à Casablanca ( Maroc ), nationalité française, domicilié à Nice, profession Expert en sécurité.

Au poste de Vice-Président :

Monsieur Pierre Panara, né le 31/05/1967 à Nice, nationalité française, domicilié à Contes, exerçant la profession de Technicien de maintenance.

Au poste de trésorière :
Madame Danièle P., née le 22/12/68 à Perpignan, nationalité Française
Domicilié à Nice exerçant la profession de secrétaire comptable.

Au poste de secrétaire :
Mademoiselle Jennifer C. née le 19/10/84 à Nice ( 06000 ).
Domiciliée à Nice, et exerçant la profession d'Hôtesse d'accueil.

ARTICLE 10
Le Comité de Direction de l’Association se réunit au moins tous les 12 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Tout membre du Comité, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou de la moitié des membres de l’assemblée Générale. Ils ne peuvent être modifiés qu’au 2/3 des membres présents.

ARTICLE 11
L’assemblée Générale de l’association compte tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 7, à jours de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de l’assemblée. Elle se réunit une fois par an, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son ordre du jour est réglé par le Comité de Direction. Son bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et sur la situation morale et financière de l’association.

ARTICLE 12
L’assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres de l’association dans l’exercice de leur activité. Elle participe aux frais de formation de ses professeurs bénévoles. Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

ARTICLE 13
L’association peut agir en justice ou (et) représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président, ou à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

ARTICLE 14
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, Le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 15
Le Règlement intérieur est établi par le Comité de Direction, adopté par l’assemblée Générale et affiché dans les locaux accessibles aux membres de l’association.

ARTICLE 16
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

ARTICLE 17 - Le compte en banque
Un ou des comptes en banque seront ouverts. Aucun retrait ni chèque bancaire ne pourra être établi sans la signature du président de l’association. Ceux-ci décideront des personnes titulaires de procurations.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Constitutive du 5 novembre 2013 à Nice.

Sous la Présidence de Monsieur Jacques Choukroun
Assisté de Monsieur Pierre P, de Madame Danièle P. et de Mademoiselle Jennifer C.

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